Mises à jour le [14.08.2025]
Sur le CAFA-RSO :
Le Club d’Affaires franco-allemand du Rhin Supérieur - Oberrhein (le « CAFA-RSO ») est une
association de droit local enregistrée au registre des associations du Tribunal judiciaire de Strasbourg
sous les références suivantes : Volume 83 Folio N°168. Le CAFA-RSO est domicilié au c/o SFA 7 rue des
Corroyeurs 67200 Strasbourg.
Ses co-présidents sont les suivants :
Co-Présidente : Madame Norma Serpin
Co-Président : Monsieur Axel Stabnau
Téléphone : +33 3 88 30 12 21
E-mail : secretariat@cafa-rso.eu
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation ou accès au site internet du
CAFA-RSO (ci-après le « Site ») par toute personne quelle qu’elle soit, ainsi qu’à toute adhésion d’un
membre à l’association CAFA-RSO.
1.2. Les conditions générales sont consultables sur le site internet du CAFA-RSO à l’adresse suivante :
https://www.cafa-rso.eu/legal/conditions-generales.
1.3. L’accès au Site (et le cas échéant, l’adhésion comme membre au CAFA-RSO) implique une
acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales (« CG »).
1.4. Le CAFA-RSO se réserve le droit de modifier les termes des présente CG. Seules les CG en vigueur
s’appliqueront à l’accès/adhésion concerné.
2. ADHESION
2.1. L’adhésion au CAFA-RSO doit être effectuée en complétant le formulaire dédié accessible
directement en ligne sur le Site.
La personne adhérant au CAFA-RSO via le Site (ci-après : l’« Adhérent ») a la possibilité de vérifier le
détail de l’adhésion demandée, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer
sa demande. Il appartient à l’Adhérent de vérifier l'exactitude de la demande d’adhésion réalisée et de
signaler immédiatement toute erreur.
2.2. Le paiement intégral de la cotisation annuelle d’adhésion au CAFA-RSO est à effectuer lors de la
demande d’adhésion en ligne sur le Site, dans les modalités indiquées à l’article 3 des CG. Toute
demande d’adhésion dont le dossier serait incomplet et/ou non accompagné de son règlement dans
les conditions précisées à l’article 3 ci-après, ne sera pas prise en compte.
2.3. Une fois la demande d’adhésion en ligne et le paiement effectués, l’Adhérent recevra un
récapitulatif de sa demande d’adhésion. L’adhésion est considérée comme effective dès cette date,
sous réserve d’un refus du comité de direction du CARA-RSO.
2.4. L’adhésion réalisée est valable pour une durée de douze mois calculés de date à date. L’adhésion
se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes consécutives de douze mois,sauf dénonciation
de l’adhésion par l’adhérent, au plus tard 48 heures avant le renouvellement automatique (cf. point 4
Résiliation).
2.5. Profil de l’Adhérent sur le Site : L’Adhérent a la possibilité de se présenter sur le Site ; pour
bénéficier de ce service exclusif pour les membres du CAFA-RSO, l’Adhérent complétera dans l’espace
membre son profil et activera la visibilité publique. L’Adhérent est informé du fait que le CAFA-RSO
rend publique la liste de ses membres ayant activé la visibilité publique, cette liste indiquant Nom,
Prénom, Société/institution, Fonction, Pays et Club sur son Site (le networking étant un des objectifs
principaux du CAFA-RSO). Sauf déclaration expresse contraire de sa part, l’Adhérent autorise le CAFA-
RSO, en acceptant les présentes CG, à la collecte et, en cas d’activation de la visibilité publique, à la
diffusion de ces informations sur le Site. L’Adhérent peut retirer son consentement en adressant une
demande par courrier électronique à l’adresse suivante secretariat@cafa-rso.eu (voir la Politique de
Confidentialité).
2. 6. L’adhésion ouvre également un accès « CAFA Connect » à l’Adhérent, lequel expire au même
moment que l’adhésion.
3. TARIFS – REGLEMENT
3.1. Les tarifs s’entendent par Adhérent, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs
en vigueur au moment de l’adhésion (tarifs figurant sur le Site au moment de l’adhésion).
3.2. Le règlement dû au moment de l’adhésion doit s’effectuer soit par carte bancaire en ligne sur le
Site, soit par Prélèvement SEPA.
Lorsque le système de paiement proposé sur le Site est géré par la société Stripe Ltd, alors le paiement
par l’Adhérent emporte acceptation des conditions d’utilisation de Stripe et de la communication des
données de l’Adhérent nécessaires au paiement à Stripe.
3.3. Compte tenu de la nature du présent contrat (adhésion à une association), une rétractation
(annulation rétroactive de l’adhésion) n’est pas possible.
4. RESILIATION DE L’ADHESION
4.1. Si le paiement est réalisé par prélèvement automatique : vous pouvez résilier votre adhésion au
CAFA-RSO, au plus tard 48 heures avant le renouvellement de votre adhésion, en vous connecter à
votre espace CAFA Connect et vous rendre dans l'onglet "Paiement & Facturation" et cliquer sur le
bouton "Annuler le plan" qui mettra en œuvre la résiliation.
4.2. Vous pouvez également demander votre résiliation auprès du secrétariat via la page contact.
4.3. En cas de fin d’adhésion anticipée (en cours d’année civile), celle-ci ne donnera pas lieu à
remboursement, qu’il soit total ou partiel, de la cotisation versée pour l’année en cours.
4.4. L’Adhérent est informé du fait qu’en application des statuts du CAFA-RSO, la qualité de membre
actif se perd :
- par la démission du membre,
- par la résolution du comité de direction à la majorité simple des voix,
- lorsque le membre adopte un comportement pouvant porter atteinte à la renommée de
l'association- lorsque le membre, en retard de cotisation d'au moins un an, ne s'acquitte pas de celle-ci dans
un délai de 15 jours à compter de la lettre de rappel du Trésorier,
- lorsqu'il existe tout autre motif sérieux de radiation.
5. OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE
Toute personne qui accède au Site (l’ « Utilisateur ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation
suivantes :
5.1. Contenu du Site
Les informations présentes sur le Site ne sont pas garanties par le CAFA-RSO comme exemptes de
défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elles sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas valeur
contractuelle.
Le CAFA-RSO ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur
ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’accès au Site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il pourra être amené à quitter le Site. Le CAFA-RSO n’a aucun contrôle sur les pages web sur
lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
5.2. Identifiants et mots de passe de l’Adhérent pour l’accès à l’espace membre du CAFA-RSO
Lors de l’adhésion en tant que membre, des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et
personnels sont attribués à l’Adhérent.
L’Adhérent s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque
personne que ce soit. Il est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès à son espace
membre du CAFA-RSO sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
L'Adhérent assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le CAFA-
RSO décline toute responsabilité à cet égard.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Adhérent doit immédiatement
être notifiée par écrit au CAFA-RSO.
En cas de non-respect de l’article 5 des présentes CG « OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION
DU SITE » par l’Adhérent, le CAFA-RSO se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou
définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
5.3. Obligations de l’Utilisateur
Dans ses publications sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Il
s’engage à ne pas partager du contenu offensant ou contraire au droit français.
Le CAFA-RSO peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de faire cesser ou
de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, diffuser les informations et
services disponibles sur le Site sans autorisation préalable et écrite du CAFA-RSO. Il s’engage à utiliser
du matériel informatique ne contenant aucun virus et en bon état de fonctionnement lorsque celui-ci
se connecte et navigue sur le Site.
5.4. ResponsabilitéLe CAFA-RSO met tout en œuvre pour apporter les meilleurs services à ses Adhérents. Le CAFA-RSO
n'assume toutefois aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des
informations mises à disposition. Toute responsabilité du CAFA-RSO à cet égard est donc exclue.
La responsabilité du CAFA-RSO est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par
l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à
un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par lui du Site et en cas de recours contre le CAFA-RSO
au titre de contenus publiés par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir à première demande, à
indemniser et à dédommager le CAFA-RSO de tout dommage, perte ou manque à gagner qu’il pourrait
subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait des actions de l’Utilisateur.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts des tiers. Les frais de tout recours
en justice engagé par un tiers contre le CAFA-RSO sera pris en charge par l'Utilisateur en ce qui
concerne les contenus qu'il aura publiés.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et tous documents diffusés ou remis à l’Adhérent / à l’Utilisateur appartiennent
exclusivement au CAFA-RSO ou, si cela est indiqué, à l'auteur ou à l'éditeur respectif. L’Adhérent /
l’Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire ledit contenu / lesdits documents transmis, en totalité ou
en partie, à les inclure dans des supports informatiques, à les distribuer sous quelque forme que ce
soit et/ou à les rendre accessibles à des tiers sans accord écrit du prestataire de services. La
responsabilité de l’Adhérent / de l’Utilisateur serait engagée si un usage non autorisé était fait desdits
contenus ou documents.
Toute reproduction, exploitation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments susvisés du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable du CAFA-RSO, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des
articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. CONFIDENTIALITE – DONNES PERSONNELLES
Le CAFA-RSO et l’Adhérent s'engagent à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement général sur la protection des
données », « RGPD ») et Loi française Informatique et Libertés de 1978, sur la protection des données
(Loi N° 78-13 du 6 janvier 1978 modifiée) lors du traitement des données personnelles.
Les modalités de collectes de données des Utilisateurs sont précisées sur l’onglet « Politique de
Confidentialité » de notre Site.
8. DIVERS
8.1. Les présentes CG sont régies par la loi française.
8.2. Les présentes CG annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date
est antérieure.8.3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu
d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de
l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette
disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des CG conservant
force obligatoire entre les Parties.