CONDITIONS GENERALES D’ADHESION EN LIGNE AU CAFA-RSO

ET D’UTILISATION DU SITE DU CAFA-RSO

Mises à jour le [14.08.2025]

Sur le CAFA-RSO :

Le Club d’Affaires franco-allemand du Rhin Supérieur - Oberrhein (le « CAFA-RSO ») est une

association de droit local enregistrée au registre des associations du Tribunal judiciaire de Strasbourg

sous les références suivantes : Volume 83 Folio N°168. Le CAFA-RSO est domicilié au c/o SFA 7 rue des

Corroyeurs 67200 Strasbourg.

Ses co-présidents sont les suivants :

Co-Présidente : Madame Norma Serpin

Co-Président : Monsieur Axel Stabnau

Téléphone : +33 3 88 30 12 21

E-mail : secretariat@cafa-rso.eu

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation ou accès au site internet du

CAFA-RSO (ci-après le « Site ») par toute personne quelle qu’elle soit, ainsi qu’à toute adhésion d’un

membre à l’association CAFA-RSO.

1.2. Les conditions générales sont consultables sur le site internet du CAFA-RSO à l’adresse suivante :

https://www.cafa-rso.eu/legal/conditions-generales.

1.3. L’accès au Site (et le cas échéant, l’adhésion comme membre au CAFA-RSO) implique une

acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales (« CG »).

1.4. Le CAFA-RSO se réserve le droit de modifier les termes des présente CG. Seules les CG en vigueur

s’appliqueront à l’accès/adhésion concerné.

2. ADHESION

2.1. L’adhésion au CAFA-RSO doit être effectuée en complétant le formulaire dédié accessible

directement en ligne sur le Site.

La personne adhérant au CAFA-RSO via le Site (ci-après : l’« Adhérent ») a la possibilité de vérifier le

détail de l’adhésion demandée, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer

sa demande. Il appartient à l’Adhérent de vérifier l'exactitude de la demande d’adhésion réalisée et de

signaler immédiatement toute erreur.

2.2. Le paiement intégral de la cotisation annuelle d’adhésion au CAFA-RSO est à effectuer lors de la

demande d’adhésion en ligne sur le Site, dans les modalités indiquées à l’article 3 des CG. Toute

demande d’adhésion dont le dossier serait incomplet et/ou non accompagné de son règlement dans

les conditions précisées à l’article 3 ci-après, ne sera pas prise en compte.

2.3. Une fois la demande d’adhésion en ligne et le paiement effectués, l’Adhérent recevra un

récapitulatif de sa demande d’adhésion. L’adhésion est considérée comme effective dès cette date,

sous réserve d’un refus du comité de direction du CARA-RSO.

2.4. L’adhésion réalisée est valable pour une durée de douze mois calculés de date à date. L’adhésion

se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes consécutives de douze mois,sauf dénonciation

de l’adhésion par l’adhérent, au plus tard 48 heures avant le renouvellement automatique (cf. point 4

Résiliation).

2.5. Profil de l’Adhérent sur le Site : L’Adhérent a la possibilité de se présenter sur le Site ; pour

bénéficier de ce service exclusif pour les membres du CAFA-RSO, l’Adhérent complétera dans l’espace

membre son profil et activera la visibilité publique. L’Adhérent est informé du fait que le CAFA-RSO

rend publique la liste de ses membres ayant activé la visibilité publique, cette liste indiquant Nom,

Prénom, Société/institution, Fonction, Pays et Club sur son Site (le networking étant un des objectifs

principaux du CAFA-RSO). Sauf déclaration expresse contraire de sa part, l’Adhérent autorise le CAFA-

RSO, en acceptant les présentes CG, à la collecte et, en cas d’activation de la visibilité publique, à la

diffusion de ces informations sur le Site. L’Adhérent peut retirer son consentement en adressant une

demande par courrier électronique à l’adresse suivante secretariat@cafa-rso.eu (voir la Politique de

Confidentialité).

2. 6. L’adhésion ouvre également un accès « CAFA Connect » à l’Adhérent, lequel expire au même

moment que l’adhésion.

3. TARIFS – REGLEMENT

3.1. Les tarifs s’entendent par Adhérent, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs

en vigueur au moment de l’adhésion (tarifs figurant sur le Site au moment de l’adhésion).

3.2. Le règlement dû au moment de l’adhésion doit s’effectuer soit par carte bancaire en ligne sur le

Site, soit par Prélèvement SEPA.

Lorsque le système de paiement proposé sur le Site est géré par la société Stripe Ltd, alors le paiement

par l’Adhérent emporte acceptation des conditions d’utilisation de Stripe et de la communication des

données de l’Adhérent nécessaires au paiement à Stripe.

3.3. Compte tenu de la nature du présent contrat (adhésion à une association), une rétractation

(annulation rétroactive de l’adhésion) n’est pas possible.

4. RESILIATION DE L’ADHESION

4.1. Si le paiement est réalisé par prélèvement automatique : vous pouvez résilier votre adhésion au

CAFA-RSO, au plus tard 48 heures avant le renouvellement de votre adhésion, en vous connecter à

votre espace CAFA Connect et vous rendre dans l'onglet "Paiement & Facturation" et cliquer sur le

bouton "Annuler le plan" qui mettra en œuvre la résiliation.

4.2. Vous pouvez également demander votre résiliation auprès du secrétariat via la page contact.

4.3. En cas de fin d’adhésion anticipée (en cours d’année civile), celle-ci ne donnera pas lieu à

remboursement, qu’il soit total ou partiel, de la cotisation versée pour l’année en cours.

4.4. L’Adhérent est informé du fait qu’en application des statuts du CAFA-RSO, la qualité de membre

actif se perd :

- par la démission du membre,

- par la résolution du comité de direction à la majorité simple des voix,

- lorsque le membre adopte un comportement pouvant porter atteinte à la renommée de

l'association- lorsque le membre, en retard de cotisation d'au moins un an, ne s'acquitte pas de celle-ci dans

un délai de 15 jours à compter de la lettre de rappel du Trésorier,

- lorsqu'il existe tout autre motif sérieux de radiation.

5. OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE

Toute personne qui accède au Site (l’ « Utilisateur ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation

suivantes :

5.1. Contenu du Site

Les informations présentes sur le Site ne sont pas garanties par le CAFA-RSO comme exemptes de

défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elles sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas valeur

contractuelle.

Le CAFA-RSO ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur

ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’accès au Site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il pourra être amené à quitter le Site. Le CAFA-RSO n’a aucun contrôle sur les pages web sur

lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

5.2. Identifiants et mots de passe de l’Adhérent pour l’accès à l’espace membre du CAFA-RSO

Lors de l’adhésion en tant que membre, des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et

personnels sont attribués à l’Adhérent.

L’Adhérent s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque

personne que ce soit. Il est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès à son espace

membre du CAFA-RSO sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

L'Adhérent assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le CAFA-

RSO décline toute responsabilité à cet égard.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Adhérent doit immédiatement

être notifiée par écrit au CAFA-RSO.

En cas de non-respect de l’article 5 des présentes CG « OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION

DU SITE » par l’Adhérent, le CAFA-RSO se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou

définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

5.3. Obligations de l’Utilisateur

Dans ses publications sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Il

s’engage à ne pas partager du contenu offensant ou contraire au droit français.

Le CAFA-RSO peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de faire cesser ou

de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, diffuser les informations et

services disponibles sur le Site sans autorisation préalable et écrite du CAFA-RSO. Il s’engage à utiliser

du matériel informatique ne contenant aucun virus et en bon état de fonctionnement lorsque celui-ci

se connecte et navigue sur le Site.

5.4. ResponsabilitéLe CAFA-RSO met tout en œuvre pour apporter les meilleurs services à ses Adhérents. Le CAFA-RSO

n'assume toutefois aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des

informations mises à disposition. Toute responsabilité du CAFA-RSO à cet égard est donc exclue.

La responsabilité du CAFA-RSO est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par

l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à

un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par lui du Site et en cas de recours contre le CAFA-RSO

au titre de contenus publiés par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir à première demande, à

indemniser et à dédommager le CAFA-RSO de tout dommage, perte ou manque à gagner qu’il pourrait

subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait des actions de l’Utilisateur.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne

pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts des tiers. Les frais de tout recours

en justice engagé par un tiers contre le CAFA-RSO sera pris en charge par l'Utilisateur en ce qui

concerne les contenus qu'il aura publiés.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et tous documents diffusés ou remis à l’Adhérent / à l’Utilisateur appartiennent

exclusivement au CAFA-RSO ou, si cela est indiqué, à l'auteur ou à l'éditeur respectif. L’Adhérent /

l’Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire ledit contenu / lesdits documents transmis, en totalité ou

en partie, à les inclure dans des supports informatiques, à les distribuer sous quelque forme que ce

soit et/ou à les rendre accessibles à des tiers sans accord écrit du prestataire de services. La

responsabilité de l’Adhérent / de l’Utilisateur serait engagée si un usage non autorisé était fait desdits

contenus ou documents.

Toute reproduction, exploitation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou

partie des éléments susvisés du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf

autorisation écrite préalable du CAFA-RSO, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des

articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. CONFIDENTIALITE – DONNES PERSONNELLES

Le CAFA-RSO et l’Adhérent s'engagent à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du

Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement général sur la protection des

données », « RGPD ») et Loi française Informatique et Libertés de 1978, sur la protection des données

(Loi N° 78-13 du 6 janvier 1978 modifiée) lors du traitement des données personnelles.

Les modalités de collectes de données des Utilisateurs sont précisées sur l’onglet « Politique de

Confidentialité » de notre Site.

8. DIVERS

8.1. Les présentes CG sont régies par la loi française.

8.2. Les présentes CG annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date

est antérieure.8.3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu

d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de

l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette

disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des CG conservant

force obligatoire entre les Parties.