Le jeudi 25 février 2016, le Club d’Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur – Oberrhein a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Menold Bezler Rechtsanwälte Stuttgart et son partenaire français Valoris Avocats, une soirée-conférence portant sur les appels d’offres en Allemagne qui a eu lieu au Centre de Conférences de l’Aar (Bâtiment « La Carambole ») au 14 avenue Pierre Mendes France à Strasbourg Schiltigheim.

Me Karsten Kayser, Rechtsanwalt et docteur en droit, qui se consacre depuis plus de 10 ans au droit des marchés publics en Allemagne où il conseille une clientèle nationale et internationale dans ce domaine, a présenté ce sujet d’actualité devant un public d’une quarantaine de personnes.

La récente transposition de la nouvelle directive européenne en droit allemand clarifie certaines questions controversées et apporte une sécurité juridique accrue, mais bien évidemment, ces règles soulèvent aussi de nouvelles questions. Par ailleurs, la distinction entre appel d’offre national et appel d’offre européen suscite des difficultés d’application qui résistent à la réforme.

Après avoir exposé les grandes lignes de l’attribution des marchés publics en Allemagne et les nouveautés apportées par la transposition des règles européennes, Me Kayser a tout particulièrement attiré l’attention du public sur les écueils à éviter et les risques encourus par les entreprises candidates (notamment en ce qui concerne les éventuels souhaits de négocier ou modifier les conditions du marché pouvant conduire à l’exclusion du candidat de la procédure d’attribution).

L’exposé a été suivi par un moment d’interactivité intense où les nombreuses questions du public ont donné lieu à des réponses détaillées de notre intervenant.

Cet échange intéressant a pu être poursuivi lors du cocktail dînatoire qui a eu lieu après la conférence.

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